Lors d’un contrôle routier, il peut arriver que l’utilisation d’un intercom sur votre casque de moto suscite des questions de la part des forces de l’ordre. Bien que les intercoms soient légaux en France, la réglementation n’est pas toujours bien connue de tous. Voici comment aborder un contrôle routier en toute sérénité lorsque vous utilisez un intercom et quels arguments présenter si nécessaire.
Comprendre la législation sur les intercoms
En France, depuis 2015, la loi interdit l’utilisation d’écouteurs et de casques audio couvrant les oreilles lors de la conduite, afin de garantir que le conducteur reste attentif à l’environnement sonore. Cependant, les intercoms intégrés ou fixés aux casques sont légaux, car ils permettent aux motards de rester connectés tout en maintenant la capacité d’entendre les bruits extérieurs.
Les intercoms modernes sont conçus pour être utilisés de manière sécurisée, offrant des commandes vocales et des volumes ajustables pour que l’utilisateur reste attentif à la route. Cela les distingue des casques audio traditionnels qui peuvent bloquer le son ambiant.
Que faire en cas de contrôle routier ?
Si vous êtes arrêté par les forces de l’ordre et que votre intercom suscite des questions, suivez ces étapes pour gérer la situation de manière appropriée :
- Restez calme et respectueux : Comme pour tout contrôle routier, la courtoisie et le respect envers les policiers sont essentiels. Gardez votre calme et expliquez poliment que votre dispositif est un intercom légalement autorisé.
- Expliquez les différences : Si l’agent semble confus ou doute de la légalité de l’intercom, précisez que la réglementation concerne les dispositifs audio qui couvrent les oreilles, comme les écouteurs intra-auriculaires. Les intercoms, quant à eux, n’isolent pas le son ambiant et sont conçus pour être utilisés en toute sécurité sur la route.
- Montrez le dispositif : Si nécessaire, proposez à l’agent de voir l’intercom installé sur votre casque. Montrez comment il est intégré ou fixé et comment il fonctionne. Cela peut aider à clarifier la situation et à démontrer que l’appareil n’est pas similaire aux écouteurs interdits.
Les policiers ne sont pas toujours informés de la légalité des intercoms
Il est important de noter que tous les policiers ne sont pas nécessairement au courant des détails de la législation concernant les intercoms. L’ambiguïté qui entoure l’interdiction des dispositifs audio peut parfois semer la confusion, même chez les forces de l’ordre. Certains agents peuvent assimiler l’intercom à des dispositifs interdits, surtout s’ils ne sont pas familiers avec les spécificités des équipements pour motards.
C’est pourquoi il est essentiel d’être bien informé sur vos droits et de pouvoir expliquer calmement et clairement la différence entre un intercom et un casque audio classique. Si l’agent reste incertain, demandez poliment s’il est possible de vérifier les détails de la législation ou de consulter un supérieur pour clarifier la situation.
Présentez des preuves si nécessaire
Il peut être utile d’avoir des preuves de la légalité de votre dispositif. Par exemple, gardez sur votre téléphone ou dans votre portefeuille une capture d’écran ou un document expliquant la réglementation en vigueur concernant les intercoms. Vous pouvez aussi citer la loi qui interdit les écouteurs et préciser que les intercoms sont une exception reconnue.
Que faire en cas de désaccord ?
Si, malgré vos explications, l’agent persiste à considérer votre intercom comme un dispositif illégal, demandez respectueusement que la situation soit consignée par écrit. Vous aurez ainsi la possibilité de contester l’amende ou la sanction potentielle en fournissant des preuves supplémentaires et en expliquant votre position auprès des autorités compétentes.
Conclusion
L’utilisation d’un intercom est légale en France, et il est important de le savoir en tant que motard. Lors d’un contrôle routier, soyez prêt à expliquer la différence entre un intercom et les dispositifs interdits et à clarifier la législation si nécessaire. Restez toujours courtois et assurez-vous de bien connaître vos droits pour que l’interaction se déroule dans les meilleures conditions.
